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Villes nouvelles

Proposition de loi portant modification des dispositions applicables aux agglomérations nouvelles :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 115 (1995-1996) de M. Nicolas ABOUT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 décembre 1995

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2021