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Elections et referendums

Proposition de loi modifiant plusieurs dispositions du code électoral relatives à l'élection des conseillers municipaux dans les communes de plus de 3500 habitants, des conseillers généraux et des députés :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 355 (1995-1996) de M. Jean-Paul DELEVOYE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 mai 1996

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2021