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Collectivités locales

Proposition de loi relative aux finances locales :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 463 (1995-1996) de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 juin 1996

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2021