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Gabon

Loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république gabonaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 219 (1996-1997) déposé au Sénat le 19 février 1997
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des finances, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 10 décembre 1997
  • Texte n° 49 (1997-1998) adopté par le Sénat le 10 décembre 1997
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 522 transmis à l'Assemblée nationale le 11 décembre 1997
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 645 de M. Pierre BRANA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 janvier 1998
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 88 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 24 février 1998
LoiLoi promulguée
  • Loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république gabonaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales (n° 98-120 du 2 mars 1998), parue au JO n° 52 du 3 mars 1998
Les thèmes associés à ce dossier :
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