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Elections et referendums

Proposition de loi organique tendant à modifier le nombre de sénateurs élus dans les départements :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 54 (1997-1998) de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 octobre 1997

Cette proposition de loi organique est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2021