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Pensions de reversion

Proposition de loi relative à l'attribution d'une pension de reversion de la retraite du combattant aux veuves des anciens prisonniers de guerre et combattants de la seconde guerre mondiale et d'Afrique du Nord :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 126 (1997-1998) de M. Robert PAGÈS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 novembre 1997

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021