Allez au contenu, Allez à la navigation

Elections et référendums

Proposition de loi tendant à démocratiser le contrôle des citoyens sur les opérations de vote :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 130 (1997-1998) de M. Michel DUFFOUR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 novembre 1997

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021