Langues et cultures étrangères

Dossier législatif

Proposition de loi relative à l'enseignement de la langue et de la culture arméniennes

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 141 (1997-1998) de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er décembre 1997

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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