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Santé publique

Proposition de loi relative à l'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes de démence sénile et, en particulier, de la maladie d'Alzheimer :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 210 (1997-1998) de M. Alain VASSELLE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 janvier 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 155 (1998-1999) de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 19 janvier 1999
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 28 janvier 1999
  • Texte n° 61 (1998-1999) adopté par le Sénat le 28 janvier 1999
1ère lecture
  • Texte n° 1357 transmis à l'Assemblée nationale le 29 janvier 1999
  • Texte n° 83 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2002

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018