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Parlement

Proposition de loi tendant à améliorer la représentation parlementaire au sein de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 436 (1997-1998) de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 mai 1998

La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec la proposition de loi relative à l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2021