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Brésil

Loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérative du Brésil :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 553 (1997-1998) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 15 juillet 1998
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 12 novembre 1998
  • Texte n° 21 (1998-1999) adopté par le Sénat le 12 novembre 1998
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 1195 transmis à l'Assemblée nationale le 12 novembre 1998
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 1754 de Mme Louise MOREAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 30 juin 1999
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 374 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 novembre 1999
LoiLoi promulguée
  • Loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérative du Brésil (n° 99-986 du 1er décembre 1999), parue au JO n° 279 du 2 décembre 1999
Les thèmes associés à ce dossier :
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