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Afrique du nord

Proposition de loi tendant à la reconnaissance de l'état de guerre en Algérie :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 403 (1998-1999) de M. Marcel LESBROS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 juin 1999

La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec la proposition de loi relative à la substitution, à l'expression "aux opérations effectuées en Afrique du Nord", de l'expression "à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021