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Sénateurs

Loi relative à l'élection des sénateurs :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 152 (1997-1998) de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 décembre 1997
  • Texte n° 209 (1997-1998) de M. Jean-Michel BAYLET et Mme Joëlle DUSSEAU, déposé au Sénat le 8 janvier 1998
  • Texte n° 460 (1997-1998) de MM. Guy ALLOUCHE, Claude ESTIER et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 27 mai 1998
  • Texte n° 458 (1997-1998) de MM. Guy ALLOUCHE, Claude ESTIER et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 27 mai 1998
  • Texte n° 230 (1998-1999) de M. Henri de RAINCOURT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 février 1999
  • Texte n° 260 (1998-1999) de M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, ministre de l'intérieur, déposé au Sénat le 10 mars 1999
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 427 (1998-1999) de M. Paul GIROD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 15 juin 1999
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 23 et 24 juin 1999
  • Texte n° 161 (1998-1999) adopté par le Sénat le 15 mars 1999
1ère lecture
  • Texte n° 1742 transmis à l'Assemblée nationale le 24 juin 2000
  • Rapport n° 2031 de M. Marc DOLEZ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 décembre 1999
  • Texte n° 434 modifié par l'Assemblée nationale le 26 janvier 2000

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 195 (1999-2000) transmis au Sénat le 27 janvier 2000
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 260 (1999-2000) de M. Paul GIROD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 mars 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 15 mars 2000
  • Texte n° 101 (1999-2000) adopté avec modifications par le Sénat le 15 mars 2000
2ème lecture
  • Texte n° 2255 transmis à l'Assemblée nationale le 15 mars 2000
  • Rapport n° 2300 de M. Marc DOLEZ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 29 mars 2000
  • Texte n° 482 modifié par l'Assemblée nationale le 4 avril 2000

Commission mixte paritaire

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 345 (1999-2000) de MM. Paul GIROD, sénateur et Marc DOLEZ, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 17 mai 2000

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 2402 transmis à l'Assemblée nationale le 17 mai 2000
  • Rapport n° 2403 de M. Marc DOLEZ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 mai 2000
  • Texte n° 517 adopté par l'Assemblée nationale le 25 mai 2000
nouv. lect.
  • Texte n° 364 (1999-2000) transmis au Sénat le 25 mai 2000
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 389 (1999-2000) de M. Paul GIROD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 juin 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 20 juin 2000
  • Texte n° 137 (1999-2000) adopté avec modifications par le Sénat le 20 juin 2000

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 2484 transmis à l'Assemblée nationale le 20 juin 2000
  • Rapport n° 2486 de M. Marc DOLEZ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 juin 2000
  • Texte n° 545 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 juin 2000

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018