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Sénateurs

Projet de loi modifiant la répartition des sièges de sénateurs :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 236 (1999-2000) de M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, ministre de l'intérieur, déposé au Sénat le 23 février 2000
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des lois, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Discussion en séance publique le 16 mars 2000
  • Texte retiré de l'ordre du jour le 16 mars 2000
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021