Allez au contenu, Allez à la navigation



Table de concordance : Loi organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 relative au Conseil économique, social et environnemental

Table de concordance :

Lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

TABLE DE CONCORDANCE

Numérotation
articles
en cours de navette

Numérotation
articles
texte définitif

Articles déclarés non conformes par le Conseil constitutionnel

1er

1er

 

2

2

 

2 bis

3

 

3

4

 

4

5

 

5

6

 

6

7

 

7

8

 

8

9

 

8 bis A

10

Déclaré contraire à la Constitution

8 bis

11

 

9

12

 

9 bis

13

 

10

14

 

11

15

 

12

16

 

13

17

 

14

18

 

15

19

 

15 bis

20

 

16

21