Table de concordance : Loi organique relative à l'élection des députés et sénateurs

Table de concordance : lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

TABLE DE CONCORDANCE

Numérotation articles en cours de navette	Numérotation articles texte définitif
1 ^er	1 ^er
1 ^er bis	2
1 ^er ter	3
1 ^er quater	4
2	5
2 bis	6
2 ter	7
2 quater	8
3	9
3 bis	10
3 ter	11
3 quater	12
4	13
4 bis	Supprimé
5	14
6	15
7	16
8	17
9	18
9 bis	19
10	20
10 bis	21
11 ter	22
10 quater	23
11	24