Table de concordance : Loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Table de concordance : lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

TABLE DE CONCORDANCE

Numérotation articles en cours de navette	Numérotation articles texte définitif
1 ^er	1 ^er
2	2
3	3
3 bis	4
4	5
5	6
5 bis	7
6	8
7	9
8	10
8 bis	11
8 ter	12
9	13
10	14
11	15
11 bis	16
12	Supprimé
13	17
13 bis	Supprimé
14	18
15	19