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Table de concordance : Loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen

Table de concordance :

Lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

TABLE DE CONCORDANCE

Numérotation
articles
en cours de navette

Numérotation
articles
texte définitif

Articles déclarés non
conformes par le Conseil constitutionnel

1er A

Supprimé

 

1er B

Supprimé

 

1er C

Supprimé

 

1er D

Supprimé

 

1er E

Supprimé

 

1er

1er

 

1er bis

2

 

2

3

 

2 bis

4

 

3

5