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Table de concordance : Loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

Table de concordance :

Lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

TABLE DE CONCORDANCE

Numérotation articles en cours de navette

Numérotation articles
texte définitif

1er

1er

2

2

2 bis

3

3

4

3 bis

5

4

6

4 bis

7

5

8

6

9

6 bis

10

7

11

8

12

9

13

10

14

11

15

12

16

13

17

14

18

15

19

16

20

17

21

18

22

19

23

20

24

21

Supprimé

22

25

23

26

23 bis

27

23 ter

Supprimé

23 quater

28

23 quinquies

29

23 sexies

30

23 septies

31

24

32

25

33