Allez au contenu, Allez à la navigation

Table de concordance : Loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables

Table de concordance :

Lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

TABLE DE CONCORDANCE

Numérotation articles en cours de navette

Numérotation articles
texte définitif

1er

1er

1er bis AA

2

1er bis AB

3

1er bis AC

4

1er bis AD

5

1er bis AE

6

1er bis A

7

1er bis

8

1er ter

9

1er quater

10

1er quinquies

11

1er sexies

12

2

13

3

14

3 bis

15

4

16

4 bis

17

4 ter

18

4 quater

19

4 quinquies

20

5

Supprimé