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Table de concordance : Loi organique pour la confiance dans la vie politique

Table de concordance :

Lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

TABLE DE CONCORDANCE

Numérotation articles en cours de navette

Numérotation articles
texte définitif

Articles déclarés non
conformes par le Conseil constitutionnel

Décision n°2017-753. DC
du 8 septembre 2017

1er

1er

 

1er bis

2

contraire à la Constitution

1er ter

Supprimé

 

2 A

3

 

2 B

Supprimé

 

2

4

 

2 bis A

5

 

2 bis

Supprimé

 

3

6

 

4

7

 

5

8

 

6

9

 

6 bis

10

 

7

11

 

8

12

 

8 bis

Supprimé

 

8 ter

13

 

9

14

 

9 bis

15

contraire à la Constitution

9 ter

16

Dispositions déclarées contraires à la Constitution : les II et III.

9 quater

17

contraire à la Constitution

9 quinquies

Supprimé

 

10

18

 

11

19

 

12

20

 

13

21

Dispositions déclarées contraires à la Constitution : les mots « et 15 »

14

22

 

15

23

contraire à la Constitution

16

24

 

17

25

Dispositions déclarées contraires à la Constitution : les avant-derniers alinéas des 1°, 2° et 3° et les mots « et le présent IV » figurant aux derniers alinéas de ces mêmes 1°, 2° et 3°

18

26

Dispositions déclarées contraires à la Constitution : les avant-derniers alinéas des 1° et 2° et les mots « et le présent IV » figurant aux derniers alinéas de ces mêmes 1° et 2°.

19

27