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Table de concordance : Loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

Table de concordance :

Lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

TABLE DE CONCORDANCE

Numérotation articles en cours de navette

Numérotation articles
texte définitif

1er A

1er

1er

2

1er bis

Supprimé

2

3

2 bis

4

2 ter A

Supprimé

2 ter

5

3

6

3 bis

7

3 ter

8

3 quater AA

9

3 quater A

10

3 quater

11

4

12

5

13

5 bis A

14

5 bis

15

5 ter A

16

5 ter

17

6

18

6 bis

19

6 ter

20

7

21

7 bis A

22

7 bis

23

7 ter

24

8

25

9

26

10

27

11

28