Allez au contenu, Allez à la navigation

Table de concordance : Loi relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières

Table de concordance :

Lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

TABLE DE CONCORDANCE

Numérotation articles en cours de navette

Numérotation articles
texte définitif

Articles déclarés non
conformes par le Conseil constitutionnel

Décision n° 2020-809 DC
du 10 décembre 2020

1er

1er

 

2

2

 

3

Supprimé

 

4

3