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Table de concordance : Loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante

Table de concordance :

Lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

TABLE DE CONCORDANCE

Numérotation articles en cours de navette

Numérotation articles
texte définitif

1er

1er

1er bis

2

1er ter

Supprimé

2

3

3

4

3 bis

Supprimé

4

5

5

6

6

7

7

8

7 bis

9

8

10

9

11

9 bis

Supprimé

10

12

11

13

11 bis A

14

11 bis

15

12

16

12 bis

17

13

18

14

19

15

20

16

Supprimé

17

21