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Table de concordance : Loi de finances rectificative pour 2021

Table de concordance :

Lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

TABLE DE CONCORDANCE

Numérotation articles en cours de navette

Numérotation articles
texte définitif

Liminaire

1er A

1er B

1er

1er bis

2

2 bis

3

4

5

6

7

8

9

10

10 bis

11

12

13

14

Liminaire

Supprimé

Supprimé

1er

Supprimé

2

Supprimé

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15