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Table de concordance : Loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap

Table de concordance :

Lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

TABLE DE CONCORDANCE

Numérotation
articles
en cours de navette

Numérotation
articles
texte définitif

Articles déclarés non conformes par le Conseil constitutionnel

1er

1er

 

2

2

 

3

Supprimé

 

4

3

 

5

4

 

6

5

 

7

6

 

8

7

 

8 bis

8

 

8 ter

9

 

9

Supprimé

 

10

10

 

10 bis

11

 

11

12

 

11 bis

13

 

12

14

 

12 bis A

15

 

12 bis

16

 

12 ter

17

 

12 quater

18

 

13

Supprimé

 

14

Supprimé

 

14 bis

19

non conforme à la Constitution

14 ter A

20

 

14 ter

21

 

14 quater

22

 

15

Supprimé