Table de concordance : Loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

Table de concordance : lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

TABLE DE CONCORDANCE

Numérotation articles en cours de navette	Numérotation articles texte définitif
1 ^er	1 ^er
1 ^er bis	2
1 ter	3
1 quater	4
2	5
2 bis	6
3	7
3 bis A	Supprimé
3 bis	8
4	9
4 bis	10
5	11
6	12
6 bis	13
6 ter	14
7	15
8	16
9	17
9 bis	18
10	19
10 bis A	20
10 bis B	21
10 bis	22
11 A	23
11	Supprimé
11 bis	24
12	25
12 bis	26
13	27
14	28
14 bis	29
15	Supprimé
16	30
17	31
17 bis	32
18	33
18 bis	34
19	35
20	36
20 bis	37
20 ter	38
21	Supprimé