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Table de concordance : Loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte

Table de concordance :

Lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

TABLE DE CONCORDANCE

Numérotation
articles
en cours de navette

Numérotation
articles
texte définitif

1er A

1er

1er

2

1er bis

3

2

4

3

5

4

Supprimé

5

6

6

Supprimé

7

Supprimé

7 bis

7

8

Supprimé

9

8

10

Supprimé

11

Supprimé

12

9

13

Supprimé

14

Supprimé

14 bis

10

14 ter

Supprimé

15

Supprimé

16 A

Supprimé

16

Supprimé

17

11

18

Supprimé

19

12

20

13

21

Supprimé

22

Supprimé

23

Supprimé