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Table de concordance : Loi autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire

Table de concordance :

Lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

TABLE DE CONCORDANCE

Numérotation
articles en cours de navette

Numérotation
articles
texte définitif

Décision du Conseil constitutionnel
n 2015-711 DC du 5 mars 2015

1er

1er

 

1er bis

2

 

1er ter

3

 

2

4