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Table de concordance : Loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections

Table de concordance :

Lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

TABLE DE CONCORDANCE

Numérotation articles en cours de navette

Numérotation articles
texte définitif

Articles déclarés non
conformes par le Conseil constitutionnel

Décision n°2016-730 DC du 21 avril 2016

1er AA

1er

 

1er A

2

 

1er

3

 

2

4

 

2 bis

5

 

2 ter

6

 

2 quater

Supprimé

 

2 quinquies

Supprimé

 

3

Supprimé

 

4

Supprimé

 

5

7