Table de concordance : Loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Table de concordance : lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

TABLE DE CONCORDANCE

Numérotation articles en cours de navette	Numérotation articles texte définitif	Articles déclarés non conformes par le Conseil constitutionnel Décision n°2016-738 DC du 10 novembre 2016
1 ^er	1 ^er
1 ^er bis A	2
1 ^er bis	3
1 ^er ter	4	Contraire à la Constitution
1 ^er quater	5
2	6
3	7
4	8
5	9
6	10
7	11
7 bis	12
8	13
9	14
9 bis	15
10	16
10 bis	17
10 ter	18
11	19
11 bis	20
11 ter	21
11 quater	22
11 quinquies	23
11 sexies A	Supprimé
11 sexies	24
11 septies	25
11 octies	26
11 nonies	27	Contraire à la Constitution
12	28
13	29
14	30	Est déclarée contraire à la constitution la référence : « 4 » figurant au I