Allez au contenu, Allez à la navigation

Table de concordance : Loi relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger

Table de concordance :

Lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

TABLE DE CONCORDANCE

Numérotation articles en cours de navette

Numérotation articles
texte définitif

1er A

1er

1er

2

2

3

3

4

4

5

5

6

6

7

7

Supprimé

8

Supprimé

9

Supprimé

10

Supprimé

11

Supprimé

12

Supprimé

13

Supprimé

14

Supprimé

15

Supprimé

16

Supprimé

17

Supprimé

18

Supprimé

19

Supprimé

20

Supprimé

21

8

22

Supprimé

23 A

9

23

10

24

11

25

12