Budget de 1978

Dossier législatif

Loi portant réglement définitif au budget de 1978

Loi n° 80-1095 du 30 décembre 1980 parue au JO du 31 décembre 1980

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1491 déposé à l'Assemblée Nationale le 17 décembre 1979

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1722 de M. Fernand ICART, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 mai 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 307 adopté par l'Assemblée nationale le 28 mai 1980

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 279 (1979-1980) transmis au Sénat le 29 mai 1980

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 6 (1980-1981) adopté avec modifications par le Sénat le 28 octobre 1980

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2012 transmis à l'Assemblée nationale le 29 octobre 1980

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2155 de M. Fernand ICART, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 décembre 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 408 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 16 décembre 1980

  5. Loi promulguée

    • Loi portant réglement définitif au budget de 1978 (n° 80-1095 du 30 décembre 1980), parue au JO du 31 décembre 1980

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page