Familles nombreuses

Dossier législatif

Loi portant diverses dispositions en vue d'améliorer la situation des familles nombreuses

Loi n° 80-545 du 17 juillet 1980 parue au JO du 18 juillet 1980

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1608 déposé à l'Assemblée Nationale le 9 avril 1980

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1674 de M. Etienne PINTE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 30 avril 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 301 adopté par l'Assemblée nationale le 27 mai 1980

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 269 (1979-1980) transmis au Sénat le 29 mai 1980

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 92 (1979-1980) adopté avec modifications par le Sénat le 19 juin 1980

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1823 transmis à l'Assemblée nationale le 20 juin 1980

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1830 de M. Etienne PINTE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 25 juin 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 332 rejeté par l'Assemblée nationale le 26 juin 1980

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 361 (1979-1980) transmis au Sénat le 27 juin 1980

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 102 (1979-1980) adopté avec modifications par le Sénat le 28 juin 1980

  6. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 370 (1979-1980) de MM. Michel LABEGUERIE, sénateur et Etienne PINTE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 30 juin 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 348 adopté par l'Assemblée nationale le 30 juin 1980
      • Texte n° 124 (1979-1980) adopté définitivement par le Sénat le 30 juin 1980

  7. Loi promulguée

    • Loi portant diverses dispositions en vue d'améliorer la situation des familles nombreuses (n° 80-545 du 17 juillet 1980), parue au JO du 18 juillet 1980

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page