Caoutchouc naturel

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord international de 1995 sur le caoutchouc naturel (ensemble trois annexes)

Loi n° 98-238 du 1er avril 1998 parue au JO n°79 du 3 avril 1998

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 289 déposé à l'Assemblée Nationale le 1er octobre 1997

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 642 de M. Jean Jacques GUILLET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 janvier 1998

    2. Séance publique

      • Texte n° 91 adopté par l'Assemblée nationale le 24 février 1998

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 305 (1997-1998) transmis au Sénat le 25 février 1998

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 25 mars 1998
      • Texte n° 104 (1997-1998) adopté définitivement par le Sénat le 25 mars 1998

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord international de 1995 sur le caoutchouc naturel (ensemble trois annexes) (n° 98-238 du 1er avril 1998), parue au JO n° 79 du 3 avril 1998

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