Effet de serre

Dossier législatif

Loi tendant à conférer à la lutte contre l'effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique la qualité de priorité nationale et portant création d'un observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer

Loi n° 2001-153 du 19 février 2001 parue au JO n°43 du 20 février 2001

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 159 (1999-2000) de M. Paul VERGÈS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 janvier 2000

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 6 avril 2000
      • Texte n° 116 (1999-2000) adopté par le Sénat le 6 avril 2000

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2328 transmis à l'Assemblée nationale le 6 avril 2000

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2903 de M. Elie HOARAU, fait au nom de la commission de la production, déposé le 31 janvier 2001

    2. Séance publique

      • Texte n° 633 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 6 février 2001

  4. Loi promulguée

    • Loi tendant à conférer à la lutte contre l'effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique la qualité de priorité nationale et portant création d'un observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer (n° 2001-153 du 19 février 2001), parue au JO n° 43 du 20 février 2001
    • État d'application de la loi

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