Djibouti

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises présentes sur le territoire de la République de Djibouti

Loi n° 2004-1235 du 22 novembre 2004 parue au JO n°272 du 23 novembre 2004

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1636 de M. Michel BARNIER, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 2 juin 2004

  2.  à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1714 de M. Philippe COCHET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 juillet 2004

    2. Séance publique

      • Texte n° 338 adopté par l'Assemblée nationale le 12 octobre 2004

  3.  au Sénat

      • Texte n° 15 (2004-2005) déposé au Sénat le 13 octobre 2004

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises présentes sur le territoire de la République de Djibouti (n° 2004-1235 du 22 novembre 2004), parue au JO n° 272 du 23 novembre 2004
    • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat

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