Sauvetage sous-marin

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Norvège et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la propriété commune d'un système de sauvetage sous-marin

Loi n° 2006-1407 du 17 novembre 2006 parue au JO n°269 du 21 novembre 2006

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 325 (2005-2006) de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé au Sénat le 26 avril 2006

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3196 transmis à l'Assemblée nationale le 27 juin 2006

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3403 de M. Jean-Pierre KUCHEIDA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 31 octobre 2006

    2. Séance publique

      • Texte n° 617 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 9 novembre 2006

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Norvège et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la propriété commune d'un système de sauvetage sous-marin (n° 2006-1407 du 17 novembre 2006), parue au JO n° 269 du 21 novembre 2006

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