Audiovisuel et communication

• Texte n° 467 (2005-2006) de M. Renaud DONNEDIEU de VABRES, ministre de la culture et de la communication, déposé au Sénat le 26 juillet 2006

1. Travaux de commission

   • Commission mixte paritaire « modernisation de la diffusion audiovisuelle et télévision du futur » (13 février 2007)

   • Rapport n° 227 (2006-2007) de MM. Louis de BROISSIA, sénateur et Emmanuel HAMELIN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 13 février 2007 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 3684)
2. Séance publique

   • Amendements déposés sur le texte n° 227 (2006-2007)
   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (22 février 2007)
   • Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
   • Texte n° 90 (2006-2007) adopté par le Sénat le 22 février 2007
   • Texte n° 702 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 février 2007

dossier sur le site du Conseil constitutionnel

• Saisine en date du 23 février 2007 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
• Décision du Conseil constitutionnel n° 2007-550 DC du 27 février 2007 conforme

• Loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (n° 2007-309 du 5 mars 2007), parue au JO n° 56 du 7 mars 2007
• Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi