Maroc

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au statut de leurs forces

Loi n° 2007-1202 du 10 août 2007 parue au JO n°185 du 11 août 2007

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3276 de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 30 août 2006

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3664 de M. Jean ROATTA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 février 2007

    2. Séance publique

      • Texte n° 687 adopté par l'Assemblée nationale le 22 février 2007

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 265 (2006-2007) déposé au Sénat le 23 février 2007

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au statut de leurs forces (n° 2007-1202 du 10 août 2007), parue au JO n° 185 du 11 août 2007

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