Italie

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc

Loi n° 2008-575 du 19 juin 2008 parue au JO n°143 du 20 juin 2008

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 84 (2007-2008) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 14 novembre 2007

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 893 transmis à l'Assemblée nationale le 15 mai 2008

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 949 de M. Claude BIRRAUX, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 10 juin 2008

    2. Séance publique

      • Texte n° 154 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 12 juin 2008

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc (n° 2008-575 du 19 juin 2008), parue au JO n° 143 du 20 juin 2008

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