Algérie

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération dans le domaine de l'étude et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques

Loi n° 2008-706 du 17 juillet 2008 parue au JO n°166 du 18 juillet 2008

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 249 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 3 octobre 2007

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 604 de M. Jacques REMILLER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 janvier 2008

    2. Séance publique

      • Texte n° 101 adopté par l'Assemblée nationale le 7 février 2008

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 205 (2007-2008) transmis au Sénat le 7 février 2008

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération dans le domaine de l'étude et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (n° 2008-706 du 17 juillet 2008), parue au JO n° 166 du 18 juillet 2008

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