Libye

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de la convention relative à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe, libyenne, populaire et socialiste

Loi n° 2010-159 du 22 février 2010 parue au JO n°45 du 23 février 2010

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 314 (2008-2009) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 1er avril 2009

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1981 transmis à l'Assemblée nationale le 15 octobre 2009

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2159 de M. Didier JULIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 décembre 2009

    2. Séance publique

      • Texte n° 405 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 9 février 2010

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la convention relative à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe, libyenne, populaire et socialiste (n° 2010-159 du 22 février 2010), parue au JO n° 45 du 23 février 2010

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