Protection des cours d'eau

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation des amendements aux articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux

Loi n° 2009-710 du 18 juin 2009 parue au JO n°140 du 19 juin 2009

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1293 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 3 décembre 2008

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1477 de M. Michel DELEBARRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 février 2009

    2. Séance publique

      • Texte n° 257 adopté par l'Assemblée nationale le 9 avril 2009

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 352 (2008-2009) transmis au Sénat le 9 avril 2009

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation des amendements aux articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux (n° 2009-710 du 18 juin 2009), parue au JO n° 140 du 19 juin 2009

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