Sénégal

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur la promotion et la protection réciproques des investissements

Loi n° 2010-203 du 2 mars 2010 parue au JO n°0052 du 3 mars 2010

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1489 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 25 février 2009

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1666 de Mme Martine AURILLAC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 mai 2009

    2. Séance publique

      • Texte n° 314 adopté par l'Assemblée nationale le 20 juillet 2009

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 568 (2008-2009) transmis au Sénat le 20 juillet 2009

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur la promotion et la protection réciproques des investissements (n° 2010-203 du 2 mars 2010), parue au JO n° 0052 du 3 mars 2010

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