Liban

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise

Loi n° 2011-8 du 3 janvier 2011 parue au JO n°2 du 4 janvier 2011

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 583 (2008-2009) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 22 juillet 2009

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2561 transmis à l'Assemblée nationale le 31 mai 2010

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2993 de M. Jean-Marc NESME, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 1er décembre 2010

    2. Séance publique

      • Texte n° 580 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2010

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise (n° 2011-8 du 3 janvier 2011), parue au JO n° 2 du 4 janvier 2011

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