1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3666 de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 juillet 2011
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4418 de M. Jean-Louis CHRIST, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 28 février 2012
    2. Séance publique

      • Texte n° 877 adopté par l'Assemblée nationale le 1er mars 2012
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 455 (2011-2012) transmis au Sénat le 1er mars 2012
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de la convention relative à l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) (n° 2012-1289 du 22 novembre 2012), parue au JO n° 0274 du 24 novembre 2012

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