Oman

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions (1)

Loi n° 2013-155 du 21 février 2013 parue au JO n°45 du 22 février 2013
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 24 octobre 2012

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 307 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 24 octobre 2012

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 406 de M. Jean-Luc DRAPEAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 novembre 2012
      • Texte de la commission n° 406 déposé le 14 novembre 2012

    2. Séance publique

      • Texte n° 35 adopté par l'Assemblée nationale le 19 novembre 2012

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 135 (2012-2013) transmis au Sénat le 20 novembre 2012

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions (1) (n° 2013-155 du 21 février 2013), parue au JO n° 45 du 22 février 2013

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