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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 426 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 novembre 2012
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 994 de M. Jean-Louis DESTANS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 avril 2013
- Avis n° 931 de M. Bernard DEFLESSELLES, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 16 avril 2013
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Séance publique
- Texte n° 169 adopté par l'Assemblée nationale le 27 juin 2013
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 703 (2012-2013) transmis au Sénat le 27 juin 2013
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 223 (2013-2014) de M. Christian CAMBON, déposé le 11 décembre 2013
- Texte de la commission n° 224 (2013-2014) déposé le 11 décembre 2013
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (18 décembre 2013)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 54 (2013-2014) adopté définitivement par le Sénat le 18 décembre 2013
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Loi promulguée
- Loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d'Ivoire (n° 2013-1226 du 27 décembre 2013), parue au JO n° 0301 du 28 décembre 2013
Les thèmes associés à ce dossier
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