Accords France - Principauté de Monaco

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco

Loi n° 2019-1364 du 17 décembre 2019 parue au JO n°0293 du 18 décembre 2019

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 340 (2018-2019) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 20 février 2019 - étude d'impact

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1976 transmis à l'Assemblée nationale le 23 mai 2019

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2375 de M. Olivier DASSAULT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 novembre 2019

    2. Séance publique

      • Texte n° 364 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2019

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco (n° 2019-1364 du 17 décembre 2019), parue au JO n° 0293 du 18 décembre 2019

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